LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site Internet « www.group-rsm.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site Internet « www.group-rsm.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
RSM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, RSM ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
RSM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.group-rsm.com » ont été faits en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à RSM, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de RSM par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : RSM – Zone Artisanale Combe Parnette – 25440 LAVANS-QUINGEY
COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet « www.group-rsm.com» sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale et le contenu composant le site « www.group-rsm.com» sont la propriété exclusive de RSM.
Toute représentation totale ou partielle, modification, réutilisation, retransmission des textes, images et documents techniques du présent site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de RSM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont RSM est producteur.
Les marques de RSM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de RSM est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. RSM ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
L’existence d’un lien entre le site « www.group-rsm.com» et un site tiers ne signifie en aucun cas que RSM cautionne le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait ; ne pourrait en particulier être tenu pour responsable d’une éventuelle attaque de virus ou autre parasite informatique transitant par ces sites tiers.
En aucun cas RSM ne sera tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l’usage du présent site « www.group-rsm.com» et/ou de l’interprétation de ses contenus. Notamment, RSM ne pourra être tenue pour responsable de toute perte d’exploitation, commerciale, financière ou de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes informatiques des visiteurs du site « www.group-rsm.com». Tout litige en relation avec l’utilisation du site «www.group-rsm.com» est soumis au droit français.